Avis juridique commandes en ligne

Conditions générales d'utilisation v.01.04.22

Bienvenue sur le site web coordonne.com (ci-après, Coordonné) appartenant à Coordonné Brands S.L.U. CIF. B64818602 (Calle Gall, 24, C.P. 08950 Esplugues de Llobregat) L'accès à COORDONNÉ et son utilisation, ainsi que l'achat de produits, impliquent la lecture, la connaissance et l'acceptation des présentes conditions légales (ci-après, les conditions d'utilisation) ainsi que de Cookies de confidentialité et Cookies valable uniquement sur cette plateforme en ligne.

1. Politique commerciale
1.1 COORDONNÉ propose ses produits à la vente exclusivement aux utilisateurs âgés de plus de 18 ans et disposant de la capacité juridique suffisante pour être liés par les présentes Conditions d'utilisation. De même, l'utilisateur accepte expressément et sans exception que l'accès et l'utilisation du site web, de ses services et de ses contenus se font sous sa seule et exclusive responsabilité.
1.2 COORDONNÉ se réserve le droit de ne pas donner suite aux commandes passées par des utilisateurs qui ne respectent pas les dispositions du point précédent.
1.3 Les présentes conditions d'utilisation régissent exclusivement l'offre, l'acceptation des commandes d'achat et l'expédition des produits aux utilisateurs de coordonne.com.
1.4 COORDONNÉ se réserve le droit de modifier à tout moment la configuration de ce site web, ainsi que les conditions du service et son contenu, et le droit de le supprimer, de le limiter ou de le suspendre temporairement ou définitivement, ou d'en empêcher l'accès, en s'efforçant d'informer l'utilisateur de ces changements, lorsque les circonstances le permettent, en les publiant sur le site web.
1.5 Les droits de propriété intellectuelle de ce site web sont la propriété de COORDONNÉ. L'exercice exclusif des droits de reproduction, de distribution, de communication publique et de transformation appartient à cette société.

2. Types d'utilisateurs et comment passer une commande
2.1 Sur le site web, vous trouverez des informations sur les produits et services proposés et sur la possibilité de les contracter. Afin de traiter correctement les commandes, l'utilisateur doit fournir les données demandées à cet effet et doit respecter les présentes conditions d'utilisation dans la version publiée au moment de l'accès au site web. COORDONNÉ garantit l'adoption des mesures nécessaires pour le traitement des données à caractère personnel conformément aux dispositions de la loi organique 15/1999 sur la protection des données à caractère personnel. Les données à caractère personnel que vous fournissez seront incluses dans les fichiers appartenant à COORDONNÉ relatifs aux clients, dont les finalités sont détaillées dans la politique de confidentialité. Vous pouvez exercer vos droits d'accès, de rectification, d'annulation et d'opposition en écrivant à COORDONNÉ par courrier électronique à l'adresse hola@coordonne.com (en indiquant « LOPD » dans l'objet). Vous trouverez des informations détaillées sur vos droits et les conditions relatives à vos données personnelles dans la Politique de confidentialité de ce site web. L'accès au site web est subordonné à la lecture préalable et à l'acceptation par tout utilisateur des Conditions d'utilisation, de la Politique de confidentialité et Cookies ce site web.

2.2. Comme indiqué, avant de procéder à l'achat des produits par la transmission du bon de commande, l'utilisateur sera invité à lire attentivement et à accepter expressément les présentes conditions d'utilisation.
2.3. Pour passer une commande d'un ou plusieurs produits sur coordonne.com, l'utilisateur doit suivre les étapes indiquées dans le processus d'achat, en remplissant les données demandées, en confirmant l'achat des produits ajoutés au panier et en effectuant le paiement de la commande. Lors de la confirmation de l'achat des produits, l'utilisateur disposera de toutes les informations relatives à la commande en cours de traitement (y compris le coût associé au transport de la commande à l'adresse indiquée) et de toutes les données contractuelles correspondantes.
2.4 L'utilisateur qui achète des produits sur le site web s'engage à payer au moment de la confirmation de l'achat. Ainsi, la commande ne sera traitée qu'après réception par COORDONNÉ de la confirmation du paiement.
2.5 Une fois la commande passée, l'utilisateur recevra par e-mail une confirmation de la commande, détaillant les produits achetés et leurs prix, les frais d'expédition, le mode de paiement, l'adresse de livraison et les autres détails contractuels de la transaction.
2.6 Les commandes seront archivées dans la base de données de COORDONNÉ pendant une période n'excédant pas les limites fixées par la législation en vigueur.
2.7 COORDONNÉ peut s'abstenir de traiter les commandes soumises par des Utilisateurs qui ne présentent pas de garanties suffisantes de solvabilité, qui s'avèrent incomplètes ou incorrectes, celles pour lesquelles la confirmation de paiement n'est pas reçue dans les quarante-huit (48) heures, ainsi que dans le cas où les produits sélectionnés ne sont pas disponibles. Dans ce cas, COORDONNÉ informera l'Utilisateur par e-mail que la commande n'a pas été traitée correctement, en précisant les raisons, et, le cas échéant, remboursera le montant avancé pour les produits indisponibles.

3. Produits et prix
3.1 Seuls les produits de la marque COORDONNÉ sont en vente sur coordonne.com.
3.2 COORDONNÉ se réserve le droit de décider, à tout moment, des produits proposés sur coordonne.com. En particulier, COORDONNÉ peut, à tout moment, ajouter ou retirer des produits de la boutique en ligne.
3.3 Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur coordonne.com dans chaque page produit. Malgré le soin apporté par COORDONNÉ pour les reproduire fidèlement, les images et les couleurs des produits proposés à la vente sur www.coordonné.com peuvent toutefois ne pas refléter fidèlement la réalité, en raison des caractéristiques spécifiques du navigateur Internet ou de l'écran utilisé par l'utilisateur.
Les photos des articles sont aussi précises que possible, mais ne peuvent pas toujours garantir une correspondance parfaite avec la nuance exacte de la couleur du produit proposé.
Il convient de noter que les écrans d'ordinateur ou de téléphone portable peuvent présenter des différences significatives dans le rendu des couleurs. Pour vérifier la nuance exacte d'une couleur, il est conseillé aux clients de commander un échantillon sur notre site web. La plupart de nos produits proposent la possibilité de demander des échantillons sur le site web.
Les produits peuvent présenter des variations de couleur entre les différents lots de production. Si le client a passé plusieurs commandes différentes, nous ne pourrons accepter aucune réclamation concernant une différence de nuance de couleur entre plusieurs lots.
3.4 Les prix des produits en vente sur coordonne.com apparaissent avec la TVA correspondant au pays de destination décomposée le cas échéant. À ces prix s'ajouteront les frais d'expédition correspondants, le cas échéant. Les frais d'expédition seront communiqués à l'utilisateur lors de la passation de la commande et devront être acceptés par l'utilisateur lors de la confirmation de l'achat.
3.5 Les prix des produits peuvent faire l'objet de mises à jour. Les prix que COORDONNÉ appliquera à chaque commande seront ceux en vigueur au moment où l'utilisateur confirmera l'achat des produits ajoutés à la « Commande », quel que soit le jour où la livraison est effectuée. COORDONNÉ recommande à l'utilisateur de s'assurer du prix de vente final avant de confirmer la commande.
3.6 L'envoi d'échantillons est proposé en échange d'une participation aux frais inférieure à la valeur réelle du service. COORDONNÉ se réserve le droit de considérer comme abusive toute commande de plus de 20 échantillons sur une période de 30 jours et de ne pas y donner suite. La commande abusive sera annulée et toute somme déjà versée sera remboursée au client.

4. Mode de paiement
4.1 L'utilisateur qui achète des produits sur le site web s'engage à payer au moment où il confirme son achat.
4.2 Le paiement du prix des produits et des frais d'expédition correspondants peut être effectué par carte de débit ou de crédit (VISA, MASTERCARD, MAESTRO, AMERICAN EXPRESS) et PAYPAL, entre autres. COORDONNÉ s'engage à utiliser les méthodes les plus efficaces et les plus sûres de la technologie actuelle pour transmettre les données et les paiements pour chaque transaction.
4.3 La passerelle de paiement est réalisée par STRIPE afin d'offrir un paiement 100 % sécurisé. Les données financières ne seront utilisées par COORDONNÉ que pour effectuer les procédures liées à l'achat, pour émettre les remboursements correspondants en cas de retours éventuels et pour prévenir et informer les forces de police en cas de fraude commise sur coordonne.com par l'acheteur.
4.4 Le prix d'achat des produits et les frais d'expédition seront débités du compte courant de l'utilisateur au moment de la confirmation de la commande.
4.5 Dans un délai maximum de quarante-huit (48) heures à compter de la réception de la confirmation de paiement, COORDONNÉ enverra à l'utilisateur, par courrier électronique, une confirmation d'achat, comprenant le numéro de commande. Cette confirmation ne vaut pas facture, mais uniquement preuve d'achat.
4.6 La facture correspondant à l'achat effectué ne sera envoyée au client qu'à sa demande expresse. La fraude à la carte de crédit est un délit, et COORDONNÉ poursuivra toute personne qui effectuera une transaction frauduleuse dans notre boutique.

5. Expédition et livraison des produits
5.1 COORDONNÉ s'engage à livrer les produits en parfait état à l'adresse indiquée par l'utilisateur dans le bon de commande, pendant les heures normales d'ouverture.
5.2 COORDONNÉ ne saurait être tenu responsable des erreurs commises lors de la livraison lorsque l'adresse de livraison indiquée par l'utilisateur dans le bon de commande ne correspond pas à la réalité ou a été omise.
5.3 Le délai maximum fixé pour les livraisons est de trente (30) jours, établi par défaut dans la loi. Toutefois, le délai de livraison habituel est de sept (7) à dix (10) jours ouvrables à compter de la date de la commande pour les livraisons au sein de l'Union européenne. Pour plus de détails sur les délais de livraison, consultez la page du produit ou la section Expédition et retours.
Ces délais de livraison sont moyens et donc approximatifs. Ils peuvent donc varier pour des raisons logistiques ou de force majeure. En cas de retard de livraison, COORDONNÉ en informera ses clients dès qu'il en aura connaissance.
Chaque livraison est considérée comme effectuée à partir du moment où le transporteur met le produit à la disposition de l'utilisateur, ce qui est matérialisé par le système de contrôle utilisé par le transporteur.
5.4 Si, au moment de la livraison, l'utilisateur est absent, le transporteur laissera un avis de passage indiquant la marche à suivre pour organiser une nouvelle livraison.
5.5 Si, après sept (7) jours ouvrables à compter du départ de la commande pour livraison, celle-ci n'a pas été organisée, l'utilisateur devra contacter COORDONNÉ. Si l'utilisateur ne le fait pas, après dix (10) jours ouvrables à compter de la livraison de la commande, celle-ci sera renvoyée aux entrepôts de COORDONNÉ et l'utilisateur devra supporter les frais d'expédition et de retour de la marchandise à son origine, ainsi que les frais de manutention associés.
5.6 En cas de non-livraison due à la perte du colis, notre transporteur ouvrira une enquête. Dans ce cas, COORDONNÉ contactera l'utilisateur afin de décider soit d'annuler la commande et de rembourser le montant payé (coût des produits et frais d'expédition), soit de renvoyer une nouvelle commande, sans frais supplémentaires.
5.7 Au moment de la livraison, l'utilisateur doit vérifier le bon état du colis auprès de la société de transport qui, pour le compte de COORDONNÉ, livre le produit, en indiquant sur le bon de livraison toute anomalie qui pourrait être détectée dans l'emballage. Si, après avoir vérifié le produit, l'utilisateur détecte un incident tel qu'un choc, une casse ou tout autre dommage causé par le transport, il doit en informer COORDONNÉ par e-mail dans les plus brefs délais (maximum 5 jours ouvrables), afin de procéder au retour, à l'adresse e-mail suivante : hola@coordonne.com.

6. Garantie
6.1 Les utilisateurs bénéficient de la garantie offerte par COORDONNÉ, conformément à la loi 7/1996 du 15 janvier 1996 relative à la réglementation du commerce de détail.
6.2 Les défauts ou dommages dus à une utilisation ou une manipulation incorrecte des articles ou à l'usure normale ne sont pas couverts par cette garantie. Cette garantie ne couvre pas les dommages dus à une mauvaise utilisation des instructions d'application, qui sont mentionnées sur le produit ou sur ce site web. À la réception des produits, le client doit vérifier que les marchandises ne sont pas endommagées et que la commande a été reçue dans son intégralité.

7. Échanges et retours. Droit de rétractation
7.1 L'utilisateur dispose d'un délai de quinze (15) jours calendaires pour échanger ou retourner la commande, à compter de la date de livraison de celle-ci. Consultez toutes les informations relatives aux échanges et aux retours dans la section EXPÉDITIONS ET RETOURS.
Il n'est pas possible de retourner des produits personnalisés tels que les papiers peints muraux. Avant de commencer le processus de pose du papier peint mural, vérifiez que le produit n'est pas endommagé, que le papier peint est complet et que les panneaux correspondent.

8. Service client
8.1 Pour toute clarification, incident ou réclamation, l'utilisateur peut contacter le service client COORDONNÉ en envoyant un e-mail à hola@coordonne.com.

9. Droits de propriété intellectuelle et industrielle
9.1 Tous les éléments et contenus de coordonne.com et de chacun des produits, tels que les images, photographies, textes, musiques, sons, vidéos, documents, logos et tout autre matériel, sous quelque format que ce soit, publiés sur coordonne.com (y compris les menus, les pages web, les graphiques, les couleurs, les schémas, les outils, les caractères, la conception du site web, les diagrammes, la structure, la sélection, la disposition et la présentation du contenu, les méthodes, les processus, les fonctions et les logiciels) sont protégés par le droit d'auteur et d'autres droits de propriété intellectuelle et industrielle de COORDONNÉ. De même, le site web est considéré comme un programme informatique et, à ce titre, est également protégé par la législation sur les droits de propriété intellectuelle et industrielle. L'accès au site web ou l'obtention du statut d'utilisateur n'implique pas l'octroi de licences ou d'autorisations sur les droits de propriété intellectuelle et industrielle susmentionnés.
9.2 L'utilisateur ne peut reproduire, transformer, modifier, désassembler, rétroconcevoir, distribuer, louer, prêter, mettre à disposition, permettre l'accès au public par toute forme de communication publique, ou effectuer toute autre action interdite par la réglementation en matière de propriété intellectuelle et industrielle sur l'un des éléments mentionnés au paragraphe précédent, sauf avec le consentement exprès de COORDONNÉ. L'utilisateur doit utiliser les matériaux, éléments, contenus et informations accessibles via l'utilisation de coordonne.com uniquement pour ses propres besoins et s'engage à ne pas exploiter commercialement, directement ou indirectement, lesdits éléments.

10. Avis concernant l'
du contenu10.1 COORDONNÉ a pris toutes les mesures en son pouvoir pour empêcher la publication sur coordonne.com de contenus décrivant ou représentant des scènes ou des situations de violence physique ou psychologique, ou qui, selon la sensibilité des utilisateurs de COORDONNÉ, pourraient être considérés comme préjudiciables aux convictions civiques, aux droits de l'homme ou à la dignité des personnes sous toutes leurs formes et expressions.
10.2 COORDONNÉ a également pris toutes les précautions utiles pour garantir à ses utilisateurs que les contenus coordonne.com sont tenus à jour et ne contiennent pas d'informations incorrectes ou obsolètes à la date de leur publication sur le Site (et, dans la mesure du possible, par la suite).
10.3 Bien que COORDONNÉ s'efforce de faire de son mieux pour assurer un accès continu au site web lui-même, la nature dynamique de l'Internet et de son contenu peut ne pas permettre à coordonne.com de fonctionner sans interruption ou discontinuité en raison de la nécessité de mettre à jour le site web. COORDONNÉ ne peut garantir à ses utilisateurs que le site web fonctionnera de manière continue et sans interruptions, erreurs ou dysfonctionnements dus à la connexion Internet. En cas de problème rencontré lors de l'utilisation de coordonne.com, veuillez contacter notre service clientèle en envoyant un e-mail à hola@coordonne.com et nous nous efforcerons de résoudre le problème.
10.4 Les utilisateurs sont entièrement responsables de leur comportement lorsqu'ils accèdent aux informations du site web, pendant qu'ils le consultent, ainsi qu'après y avoir accédé. Par conséquent, les utilisateurs sont seuls responsables envers COORDONNÉ et les tiers pour :

• toutes les conséquences pouvant découler de l'utilisation, à des fins ou effets illicites ou contraires au présent document, de tout contenu du site web, qu'il soit ou non produit par COORDONNÉ, qu'il soit ou non publié officiellement sous son nom ;
• ainsi que les conséquences pouvant découler d'une utilisation contraire au contenu du présent document et préjudiciable aux intérêts ou aux droits de tiers, ou pouvant de quelque manière que ce soit endommager, rendre inutilisable ou détériorer le site web ou ses services, ou empêcher la jouissance normale par d'autres utilisateurs.
  10.5 COORDONNÉ se réserve le droit de mettre à jour les contenus lorsqu'il le juge opportun, ainsi que de les supprimer, les limiter ou en empêcher l'accès, de manière temporaire ou permanente, ainsi que de refuser l'accès au site web aux utilisateurs qui font un usage abusif des contenus et/ou ne respectent pas l'une des conditions figurant dans le présent document.
  10.6 COORDONNÉ informe qu'il ne garantit pas :
• que l'accès au site web et/ou aux sites web liés sera ininterrompu ou exempt d'erreurs.
• Bien qu'elle ait pris toutes les mesures nécessaires, COORDONNÉ ne peut garantir que le contenu ou le logiciel auquel les utilisateurs accèdent par le biais du site web ou des sites web liés ne contient pas d'erreur, de virus informatique ou d'autres éléments du contenu susceptibles de provoquer des altérations dans leur système ou dans les documents et fichiers électroniques stockés dans leur système informatique, ou de causer tout autre type de dommage.
• L'utilisation des informations ou du contenu de ce site web ou des sites web liés que les utilisateurs peuvent faire à des fins personnelles.

11. Liens vers d'autres sites web
11.1 La boutique en ligne coordonne.com peut contenir des hyperliens (appelés « liens ») vers d'autres sites web qui peuvent n'avoir aucun lien avec coordonne.com ou COORDONNÉ.
11.2 Ces liens ont pour but d'aider l'utilisateur dans ses recherches et sa navigation, ainsi que d'accélérer la connexion hypertexte vers d'autres sites web. L'activation des liens n'implique aucune recommandation ou suggestion de la part de COORDONNÉ concernant l'accès à ces sites web ou la navigation sur leurs pages, ni aucune garantie quant à leur contenu, leurs services ou les biens qu'ils fournissent et vendent aux internautes.
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11.4 Les présentes conditions d'utilisation et la politique de confidentialité et de cookies ne s'appliquent pas aux sites web exploités par des tiers autres que COORDONNÉ.

12. Confidentialité
12.1 Nous invitons tous les utilisateurs à lire attentivement la Politique de confidentialité et d'utilisation des cookies qui s'applique même en cas d'accès et de navigation sur www.Coordonné.com, même sans acheter aucun produit.

13. Modification et mise à jour des conditions
13.1 COORDONNÉ se réserve le droit de modifier les présentes conditions d'utilisation à tout moment, sans préavis à l'utilisateur, qui est dans tous les cas seul responsable de leur consultation, condition préalable et indispensable à l'achat de tout produit disponible sur coordonne.com. Dans tous les cas, les Conditions d'utilisation qui étaient exposées sur le site web au moment où l'utilisateur a acquis les produits correspondants seront considérées comme valables et applicables.
13.2 Dans le cas où une clause des présentes Conditions d'utilisation serait déclarée nulle et non avenue, les autres clauses resteront en vigueur et seront interprétées en tenant compte de la volonté des parties et de l'objet même des présentes Conditions. COORDONNÉ ne peut exercer aucun des droits et facultés qui lui sont conférés dans les présentes, ce qui n'implique en aucun cas la renonciation à ceux-ci, sauf si COORDONNÉ reconnaît expressément la prescription légale de l'action qui correspond à chaque cas.

14. Législation applicable et règlement des litiges

14.1. Les présentes conditions d'utilisation sont régies par la loi espagnole, conformément aux dispositions de la loi 7/1998 du 13 avril 1998 relative aux conditions générales de vente, dans le décret législatif 1/2007, du 16 novembre 2007, qui approuve la loi générale pour la défense des consommateurs et des utilisateurs, et dans d'autres lois complémentaires, telles que le décret royal 1906/1999, du 17 décembre 1999, qui réglemente les contrats téléphoniques ou électroniques avec des conditions générales, la loi organique 15/1999, du 13 décembre 1999, relative à la protection des données à caractère personnel, la loi 7/1996, du 15 janvier 1996, relative à la réglementation du commerce de détail et la loi 34/2002, du 11 juillet 2002, relative aux services de la société de l'information et au commerce électronique.
14.2 Afin de résoudre tout litige ou différend découlant des présentes conditions d'utilisation, COORDONNÉ se soumet aux critères de détermination de la compétence établis dans la législation applicable en matière de consommation et d'utilisation.
Date des présentes conditions d'utilisation. 01.04.22