Avis juridique commandes en ligne

Conditions générales d'utilisation, version du 26 juin 2016

Bienvenue sur le site web coordonne.com (ci-après dénommé « Coordonné »), propriété de Coordonné Brands S.L.U., CIF. B64818602 (Calle Gall, 24, 08950 Esplugues de Llobregat). L'accès à Coordonné et son utilisation, ainsi que l'achat de produits, impliquent la lecture, la connaissance et l'acceptation des présentes conditions générales (ci-après dénommées « Conditions d'utilisation ») ainsi que de la Cookies de confidentialité et Cookies , valables uniquement au sein de cette plateforme en ligne.

1. Politique commerciale
1.1 Coordonné propose ses produits à la vente exclusivement aux utilisateurs âgés de plus de 18 ans et disposant de la capacité juridique suffisante pour être liés par les présentes Conditions générales d’utilisation. De même, l’utilisateur accepte expressément et sans exception que l’accès au site web, à ses services et à ses contenus, ainsi que leur utilisation, se font sous sa seule et exclusive responsabilité.
1.2 Coordonné se réserve le droit de ne pas donner suite aux commandes passées par des utilisateurs qui ne respectent pas les dispositions du point précédent.
1.3 Les présentes Conditions d’utilisation régissent exclusivement l’offre, l’acceptation des commandes et l’expédition des produits aux utilisateurs de coordonne.com.
1.4 Coordonné se réserve le droit de modifier, à tout moment, la configuration du présent site web, ainsi que les conditions du service et son contenu, et le droit de le supprimer, de le limiter ou de le suspendre temporairement ou définitivement, ou d’en empêcher l’accès, en s’efforçant d’informer l’utilisateur de ces changements, lorsque les circonstances le permettent, par leur publication sur le site web.
1.5 Les droits de propriété intellectuelle relatifs au présent site web appartiennent à Coordonné. L’exercice exclusif des droits de reproduction, de distribution, de communication au public et d’adaptation appartient à cette société

2. Types d’utilisateurs et modalités de passation de commande
2.1 Le site web contient des informations sur les produits et services proposés ainsi que sur les modalités de souscription à ceux-ci. Afin de garantir le bon traitement des commandes, l’utilisateur doit fournir les données demandées à cette fin et respecter les présentes Conditions d’utilisation dans la version publiée au moment de l’accès au site web. Coordonné garantit la mise en œuvre des mesures nécessaires pour assurer le traitement des données à caractère personnel conformément aux dispositions de la loi organique 15/1999 relative à la protection des données à caractère personnel. Les données à caractère personnel que vous fournissez seront intégrées dans les fichiers appartenant à Coordonné et relatifs à la clientèle, dont les finalités sont détaillées dans la Politique de confidentialité. Vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification, d’annulation et d’opposition en écrivant à Coordonné par e-mail à l’adresse hola@coordonne.com (en indiquant « LOPD » dans l’objet). Vous trouverez des informations détaillées sur vos droits et les conditions relatives à vos données à caractère personnel dans la Politique de confidentialité de ce site web. L’accès au site web est subordonné à la lecture préalable et à l’acceptation par tout utilisateur des Conditions d’utilisation, de la Politique de confidentialité et de Cookies ce site web.

2.2. Comme indiqué, avant de procéder à l’achat des produits par l’envoi du formulaire de commande, l’utilisateur sera invité à lire attentivement et à accepter expressément les présentes Conditions d’utilisation.
2.3. Pour passer commande d’un ou plusieurs produits sur coordonne.com, l’utilisateur doit suivre les étapes indiquées dans le processus d’achat, en saisissant les informations demandées, en confirmant l’achat des produits ajoutés au panier et en effectuant le paiement de la commande. Lors de la confirmation de l’achat des produits, l’utilisateur disposera de toutes les informations relatives à la commande en cours de traitement (y compris les frais liés au transport de la commande vers l’adresse indiquée) ainsi que de toutes les données contractuelles correspondantes.
2.4 L’utilisateur qui achète des produits sur le site s’engage à effectuer le paiement au moment de la confirmation de l’achat. Ainsi, la commande ne sera traitée qu’après réception par Coordonné de la confirmation du paiement.
2.5 Une fois la commande passée, l’utilisateur recevra par e-mail une confirmation de commande détaillant les produits achetés et leurs prix, les frais de livraison, le mode de paiement, l’adresse de livraison et les autres éléments contractuels de la transaction.
2.6 Les commandes seront archivées dans la base de données de Coordonné pendant une durée n’excédant pas les limites fixées par la législation en vigueur.
2.7 Coordonné peut s’abstenir de traiter les commandes soumises par des utilisateurs ne présentant pas de garanties suffisantes de solvabilité, qui s’avèrent incomplètes ou erronées, celles pour lesquelles la confirmation de paiement n’est pas reçue dans un délai de quarante-huit (48) heures, ainsi que dans le cas où les produits sélectionnés ne seraient pas disponibles. Dans ces cas, Coordonné informera l’Utilisateur par e-mail que la commande n’a pas été traitée correctement, en précisant les motifs de ce refus, et, le cas échéant, remboursera le montant versé pour les produits indisponibles.

3. Produits et prix
3.1 Seuls les produits de la marque Coordonné sont proposés à la vente sur coordonne.com.
3.2 Coordonné se réserve le droit de déterminer, à tout moment, les produits proposés sur coordonne.com. En particulier, Coordonné peut, à tout moment, ajouter ou retirer des produits de la boutique en ligne.
3.3 Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur coordonne.com sur la page dédiée à chaque produit. Malgré le soin apporté par Coordonné à leur reproduction fidèle, les images et les couleurs des produits proposés à la vente sur www.coordonné.com peuvent toutefois ne pas refléter fidèlement la réalité, en raison des caractéristiques spécifiques du navigateur Internet ou de l’écran utilisé par l’utilisateur.
Les photos des articles sont aussi fidèles que possible, mais ne peuvent pas toujours garantir une correspondance parfaite avec la nuance exacte de la couleur du produit proposé.
Il convient de noter que les écrans d’ordinateur ou de mobile peuvent présenter des différences significatives dans le rendu des couleurs. Pour vérifier la nuance exacte d’une couleur, il est conseillé aux clients de commander un échantillon sur notre site web. Bon nombre de nos produits proposent sur le site web la possibilité de demander des échantillons.
Les produits peuvent présenter des variations de couleur d’un lot de production à l’autre. Si le client a passé plusieurs commandes différentes, nous ne pourrons pas accepter de réclamation concernant une différence de nuance de couleur entre plusieurs lots.
3.4 Les prix des produits en vente sur coordonne.com s’affichent avec la TVA correspondant au pays de destination, détaillée le cas échéant. À ces prix s’ajouteront les frais de livraison applicables, le cas échéant. Les tarifs d’expédition seront communiqués à l’utilisateur lors de la passation de la commande et devront être acceptés par celui-ci lors de la confirmation de l’achat.
3.5 Les prix des produits peuvent faire l’objet de mises à jour. Les prix que Coordonné appliquera à chaque commande seront ceux en vigueur au moment où l’utilisateur confirme l’achat des produits ajoutés au « Panier », quelle que soit la date à laquelle la livraison est effectuée. Coordonné recommande à l’utilisateur de vérifier le prix de vente final avant de confirmer la commande.
3.6 L’envoi d’échantillons est proposé en échange d’une participation aux frais inférieure à la valeur réelle du service. Coordonné se réserve le droit de considérer comme abusive toute commande portant sur plus de 20 échantillons au cours d’une période de 30 jours et de ne pas y donner suite. La commande abusive sera annulée et tout montant déjà versé sera remboursé au client.

4. Modes de paiement
4.1 L'utilisateur qui achète des produits sur le site s'engage à effectuer le paiement au moment où il confirme son achat.
4.2 Le paiement du prix des produits et des frais de livraison correspondants peut être effectué, entre autres, par carte de débit et de crédit (VISA, MASTERCARD, MAESTRO, AMERICAN EXPRESS) et via PAYPAL. Coordonné s’engage à utiliser les méthodes les plus efficaces et les plus sécurisées offertes par la technologie actuelle pour transmettre les données et les paiements relatifs à chaque transaction.
4.3 La passerelle de paiement est assurée par STRIPE afin d’offrir un paiement 100 % sécurisé. Les données financières ne seront utilisées par Coordonné que pour mener à bien les démarches liées à l’achat, pour effectuer les remboursements correspondants en cas de retours éventuels et pour prévenir et informer les forces de l’ordre en cas de fraude commise sur coordonne.com par l’acheteur.
4.4 Le prix d’achat des produits et les frais de livraison seront débités du compte courant de l’utilisateur au moment de la confirmation de la commande.
4.5 Dans un délai maximal de quarante-huit (48) heures à compter de la réception de la confirmation de paiement, Coordonné enverra à l’utilisateur, par e-mail, une confirmation d’achat comprenant le numéro de commande. Ladite confirmation ne tient pas lieu de facture, mais uniquement de preuve d’achat.
4.6 La facture correspondant à l’achat effectué ne sera envoyée au client que sur demande expresse. La fraude à la carte bancaire est un délit, et Coordonné poursuivra en justice toute personne effectuant une transaction frauduleuse dans notre boutique.

5. Expédition et livraison des produits
5.1 Coordonné s'engage à livrer les produits en parfait état à l'adresse indiquée par l'utilisateur dans le bon de commande, pendant les heures normales d'ouverture.
5.2 Coordonné ne saurait être tenu responsable des erreurs survenant lors de la livraison lorsque l'adresse de livraison saisie par l'utilisateur dans le bon de commande ne correspond pas à la réalité ou a été omise.
5.3 Le délai maximal fixé pour les livraisons est de trente (30) jours, tel que prévu par défaut par la loi. Toutefois, le délai de livraison habituel est de sept (7) à dix (10) jours ouvrés à compter de la date de la commande pour les livraisons au sein de l’Union européenne. Pour plus de détails sur les délais de livraison, consultez la page du produit ou la rubrique « Livraisons et retours ».
Ces délais de livraison sont des moyennes et constituent donc une estimation. Ils peuvent donc varier pour des raisons logistiques ou en cas de force majeure. En cas de retard de livraison, Coordonné en informera ses clients dès qu’elle en aura connaissance.
Chaque livraison est réputée effectuée dès l’instant où le transporteur met le produit à la disposition de l’utilisateur, ce qui est attesté par le système de suivi utilisé par le transporteur.
5.4 Si, au moment de la livraison, l’utilisateur est absent, le transporteur laissera un avis de passage indiquant la marche à suivre pour organiser une nouvelle livraison.
5.5 Si, sept (7) jours ouvrés après le départ de la commande pour livraison, celle-ci n’a pas été organisée, l’utilisateur devra contacter Coordonné. Si l’utilisateur ne le fait pas, dix (10) jours ouvrés après le départ de la commande, celle-ci sera renvoyée aux entrepôts de Coordonné et l’utilisateur prendra en charge les frais d’expédition et de retour de la marchandise à son point d’origine, ainsi que les éventuels frais de manutention associés.
5.6 En cas de non-livraison due à la perte du colis, notre transporteur ouvrira une enquête. Dans ce cas, Coordonné contactera l’utilisateur afin de décider soit d’annuler la commande et de rembourser le montant versé (coût des produits et frais d’expédition), soit de réexpédier une nouvelle commande, sans frais supplémentaires.
5.7 Au moment de la livraison, l’utilisateur doit vérifier le bon état du colis auprès du transporteur qui, pour le compte de Coordonné, livre le produit, en indiquant sur le bon de livraison toute anomalie éventuellement constatée au niveau de l’emballage. Si, par la suite, après avoir vérifié le produit, l’utilisateur constate un incident tel qu’un choc, une casse ou tout autre dommage causé par le transport, il doit en informer Coordonné par e-mail dans les plus brefs délais (au plus tard dans les 5 jours ouvrés), afin de procéder au retour, à l’adresse e-mail suivante : hola@coordonne.com.

6. Garantie
6.1 Les utilisateurs bénéficient de la garantie offerte par Coordonné, conformément à la loi 7/1996 du 15 janvier 1996 relative à la réglementation du commerce de détail.
6.2 Les défauts ou dommages résultant d’une utilisation ou d’une manipulation incorrecte des articles, ainsi que l’usure normale due à l’utilisation, ne sont pas couverts par cette garantie. Cette garantie ne couvre pas les dommages résultant d’une mauvaise application des instructions d’utilisation figurant sur le produit ou sur ce site web. À la réception des produits, le client doit vérifier que ceux-ci ne sont pas endommagés et que la commande a bien été livrée dans son intégralité.

7. Échanges et retours. Droit de rétractation
7.1 L'utilisateur dispose d'un délai de quinze (15) jours calendaires pour échanger ou retourner la commande, à compter de la date de livraison de celle-ci. Consultez toutes les informations relatives aux échanges et aux retours dans la section EXPÉDITIONS ET RETOURS.
Il n'est pas possible de retourner des produits personnalisés tels que les papiers peints muraux. Avant de commencer le processus de pose du papier peint mural, vérifiez que le produit n'est pas endommagé, que le papier peint est complet et que les panneaux correspondent.

8. Service client
8.1 Pour toute demande de précisions, tout incident ou toute réclamation, l'utilisateur peut contacter le service client de Coordonné en envoyant un e-mail à l'adresse hola@coordonne.com.

9. Droits de propriété intellectuelle et industrielle
9.1 Tous les éléments et contenus du site coordonne.com ainsi que de chacun des produits, tels que les images, photographies, textes, musiques, sons, vidéos, documents, logos et tout autre matériel, sous quelque format que ce soit, publiés sur coordonne.com (y compris les menus, les pages web, les graphiques, les couleurs, les schémas, les outils, les personnages, la conception du site web, les diagrammes, la structure, la sélection, l’agencement et la présentation du contenu, les méthodes, les processus, les fonctions et les logiciels) sont protégés par le droit d’auteur et d’autres droits de propriété intellectuelle et industrielle de Coordonné. De même, le site web est considéré comme un programme informatique et, à ce titre, est également protégé par la législation en matière de droits de propriété intellectuelle et industrielle. L’accès au site web ou l’obtention du statut d’utilisateur n’implique pas l’octroi de licences ou d’autorisations sur les droits de propriété intellectuelle et industrielle susmentionnés.
9.2 L’utilisateur ne peut reproduire, transformer, modifier, désassembler, procéder à une ingénierie inverse, distribuer, louer, prêter, mettre à disposition, permettre l’accès au public par toute forme de communication publique, ni effectuer toute autre action interdite par la réglementation en matière de propriété intellectuelle et industrielle sur l’un des éléments visés au paragraphe précédent, sauf avec le consentement exprès de Coordonné. L’utilisateur s’engage à utiliser les supports, éléments, contenus et informations auxquels il accède par le biais de coordonne.com uniquement pour ses propres besoins, et s’engage à ne pas exploiter commercialement, directement ou indirectement, lesdits éléments.

10. Avis concernant le contenu
10.1 Coordonné a pris toutes les mesures en son pouvoir pour empêcher la publication sur coordonne.com de contenus décrivant ou représentant des scènes ou des situations de violence physique ou psychologique, ou de nature à être considérés, selon la sensibilité des utilisateurs de Coordonné, comme portant atteinte aux convictions civiques, aux droits de l’homme ou à la dignité des personnes sous toutes leurs formes et expressions.
10.2 Coordonné a également pris toutes les précautions utiles pour garantir à ses utilisateurs que les contenus de coordonne.com sont tenus à jour et ne contiennent pas d’informations erronées ou obsolètes à la date de leur publication sur le site (et, dans la mesure du possible, par la suite).
10.3 Bien que Coordonné s’efforce de faire de son mieux pour assurer un accès continu au site Web lui-même, la nature dynamique d’Internet et de ses contenus peut empêcher coordonne.com de fonctionner sans interruption ni discontinuité en raison de la nécessité de mettre à jour le site Web. Coordonné ne peut garantir à ses utilisateurs que le site Web fonctionnera de manière continue et sans interruptions, erreurs ou dysfonctionnements dus à la connexion Internet. En cas de problème rencontré lors de l’utilisation de coordonne.com, veuillez contacter notre service client en envoyant un e-mail à hola@coordonne.com et nous nous efforcerons de résoudre le problème.
10.4 Les utilisateurs sont entièrement responsables de leur conduite, tant lors de l’accès aux informations du site web, pendant leur navigation sur celui-ci, qu’après y avoir accédé. Par conséquent, les utilisateurs sont seuls responsables envers Coordonné et les tiers pour :

• toutes les conséquences pouvant découler de l'utilisation, à des fins ou pour des effets illicites ou contraires au présent document, de tout contenu du site web, qu'il ait été produit ou non par Coordonné, qu'il ait été publié officiellement ou non sous son nom ;
• ainsi que les conséquences pouvant découler d’une utilisation contraire au contenu du présent document et préjudiciable aux intérêts ou aux droits de tiers, ou susceptible, de quelque manière que ce soit, d’endommager, de rendre inutilisable ou de détériorer le site web ou ses services, ou d’empêcher la jouissance normale de ceux-ci par d’autres utilisateurs.
  10.5 Coordonné se réserve le droit de mettre à jour les contenus lorsqu’elle le juge opportun, ainsi que de les supprimer, de les limiter ou d’en empêcher l’accès, de manière temporaire ou définitive, et de refuser l’accès au site web aux utilisateurs qui font un usage abusif des contenus et/ou ne respectent pas l’une des conditions figurant dans le présent document.
  10.6 Coordonné informe qu’elle ne garantit pas :
• que l'accès au site web et/ou aux sites web liés sera ininterrompu ou exempt d'erreurs.
• Bien qu’elle ait pris toutes les mesures nécessaires, Coordonné ne peut garantir que le contenu ou les logiciels auxquels les utilisateurs accèdent via le site web ou les sites web liés ne contiennent aucune erreur, aucun virus informatique ni aucun autre élément susceptible de provoquer des altérations de leur système ou des documents et fichiers électroniques stockés sur leur système informatique, ou de causer tout autre type de préjudice.
• L'utilisation des informations ou du contenu de ce site web ou des sites web liés que les utilisateurs peuvent faire à des fins personnelles.

11. Liens vers d’autres sites web
11.1 La boutique en ligne coordonne.com peut contenir des hyperliens (dits « liens ») vers d’autres sites web qui peuvent n’avoir aucun lien avec coordonne.com ou Coordonné.
11.2 Ces liens ont pour but de faciliter les recherches et la navigation de l’utilisateur, ainsi que d’accélérer la connexion hypertexte vers d’autres sites web. L’activation de ces liens n’implique aucune recommandation ni suggestion de la part de Coordonné concernant l’accès à ces sites web ou la navigation sur leurs pages, ni aucune garantie d’aucune sorte quant à leur contenu, leurs services ou les produits qu’ils proposent et vendent aux internautes.
11.3 Coordonné ne contrôle pas ces sites web ni leur contenu, et n’effectue aucune opération visant à les surveiller. Coordonné ne saurait être tenu responsable du contenu de ces sites web ni des règles qu’ils adoptent en matière de confidentialité de l’utilisateur ou de traitement de ses données à caractère personnel lors de la navigation sur ces sites.
11.4 Les présentes Conditions d’utilisation et la Politique de confidentialité et de cookies ne s’appliquent pas aux sites web exploités par des tiers autres que Coordonné.

12. Confidentialité
12.1 Nous invitons tous les utilisateurs à lire attentivement la Politique de confidentialité et d'utilisation des cookies qui s'applique même en cas d'accès et de navigation sur www.Coordonné.com, même sans acheter aucun produit.

13. Modification et mise à jour des conditions
13.1 Coordonné se réserve le droit de modifier les présentes conditions d’utilisation à tout moment, sans préavis à l’utilisateur, lequel est en tout état de cause seul responsable de leur consultation, condition préalable et indispensable à l’achat de tout produit disponible sur coordonne.com. Dans tous les cas, les Conditions d’utilisation qui figuraient sur le site web au moment où l’utilisateur a acquis les produits correspondants seront considérées comme valides et applicables.
13.2 Dans le cas où une clause des présentes Conditions d’utilisation serait déclarée nulle et non avenue, les autres clauses resteront en vigueur et seront interprétées en tenant compte de la volonté des parties et de l’objet même des présentes Conditions. Coordonné peut ne pas exercer l’un des droits et pouvoirs qui lui sont conférés par les présentes, ce qui n’impliquera en aucun cas une renonciation à ceux-ci, à moins que Coordonné ne reconnaisse expressément la prescription légale de l’action correspondante dans chaque cas.

14. Législation applicable et règlement des litiges

14.1. Les présentes conditions d'utilisation sont régies par le droit espagnol, conformément aux dispositions de la loi n° 7/1998 du 13 avril 1998, relative aux conditions générales de vente, au décret législatif n° 1/2007 du 16 novembre 2007, qui approuve la loi générale sur la défense des consommateurs et des utilisateurs, ainsi qu’aux autres textes législatifs complémentaires, tels que le décret royal n° 1906/1999 du 17 décembre 1999, qui réglemente les contrats téléphoniques ou électroniques assortis de conditions générales, la loi organique n° 15/1999 du 13 décembre 1999 relative à la protection des données à caractère personnel, la loi n° 7/1996 du 15 janvier 1996 relative à la réglementation du commerce de détail et la loi n° 34/2002 du 11 juillet 2002 relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique.
14.2 Afin de résoudre tout litige ou différend découlant des présentes Conditions d’utilisation, Coordonné se soumet aux critères de détermination de la compétence établis dans la législation applicable en matière de consommation et d’utilisation.
Date des présentes Conditions d’utilisation : 16/06/26