Avis juridique

Conditions générales d'utilisation v.01.04.22

Bienvenue sur le site web coordonne.com (ci-après, Coordonné), propriété de Coordonné, S.L. CIF. B08735920 (Calle Mexic, 32, C.P. 08017 Barcelona). L'accès à COORDONNÉ et son utilisation, ainsi que l'achat de produits, impliquent la lecture, la connaissance et l'acceptation des présentes conditions légales (ci-après, les conditions d'utilisation) ainsi que de la politique de confidentialité et de Cookies .

1. Politique commerciale
1.1 COORDONNÉ propose les produits à la vente exclusivement aux utilisateurs âgés de plus de 18 ans et ayant la capacité juridique suffisante pour être liés par les présentes conditions d'utilisation. De même, l'utilisateur accepte expressément et sans exception que l'accès et l'utilisation du site Web, de ses services et de ses contenus se fassent sous sa seule et unique responsabilité.
1.2 COORDONNÉ se réserve le droit de ne pas donner suite aux commandes passées par les utilisateurs qui ne respectent pas les dispositions du point précédent.
1.3 Les présentes conditions d'utilisation régissent exclusivement l'offre, l'acceptation des commandes d'achat et l'expédition des produits aux utilisateurs de coordonne.com.
1..4 COORDONNÉ se réserve le droit de modifier, à tout moment, la configuration de ce site web, ainsi que les conditions du service et son contenu, et le droit de l'éliminer, de le limiter ou de le suspendre temporairement ou définitivement, ou d'en empêcher l'accès, en s'efforçant d'informer l'utilisateur de ces changements, chaque fois que les circonstances le permettent, en les publiant sur le site web.
1.5 Les droits de propriété intellectuelle de ce site web sont détenus par COORDONNÉ. L'exercice exclusif de la reproduction, de la distribution, de la communication publique et de la transformation appartient à cette société.

2. Types d'utilisateurs et modalités de commande
2.1 Le site Web contient des informations sur les produits et services offerts et sur la possibilité de les contracter. Afin de traiter correctement les commandes, l'utilisateur doit fournir les données demandées à cet effet et adhérer aux présentes conditions d'utilisation dans la version publiée au moment de l'accès au site web. COORDONNÉ garantit l'adoption des mesures nécessaires au traitement des données personnelles conformément aux dispositions de la loi organique 15/1999 relative à la protection des données personnelles. Les données personnelles que vous fournissez seront incluses dans les fichiers de COORDONNÉ relatifs aux clients, dont les finalités sont détaillées dans la politique de confidentialité. Vous pouvez exercer vos droits d'accès, de rectification, d'annulation et d'opposition en écrivant à COORDONNÉ par courrier électronique à l'adresse hola@coordonne.com (en indiquant "LOPD" dans l'objet). Vous trouverez le détail de vos droits et conditions concernant vos données personnelles dans la Politique de confidentialité de ce site web. L'accès au site web est conditionné à la lecture préalable et à l'acceptation par tout utilisateur des Conditions d'utilisation, de la Politique de confidentialité et de Cookies de ce site web.

2.2. Comme indiqué, avant de procéder à l'achat des produits par la transmission du formulaire de commande, il sera demandé à l'utilisateur de lire attentivement et d'accepter expressément les présentes conditions d'utilisation.
2.3. Pour commander un ou plusieurs produits sur coordonne.com, l'utilisateur doit suivre les étapes indiquées dans le processus d'achat, en remplissant les données demandées, en confirmant l'achat des produits ajoutés au panier et en effectuant le paiement de la commande. Au moment de confirmer l'achat des produits, l'utilisateur disposera de toutes les informations relatives à la commande en cours de traitement (y compris le coût associé au transport de la commande à l'adresse indiquée) et de toutes les données contractuelles correspondantes.
2.4 L'utilisateur qui achète des produits sur le site web, accepte de payer au moment de la confirmation de l'achat. Ainsi, la commande ne sera pas traitée tant que COORDONNÉ n'aura pas reçu la conformité du paiement.
2.5 Une fois la commande passée, l'utilisateur recevra par courrier électronique une confirmation que la commande a été passée, détaillant les produits achetés et leurs prix, les frais d'expédition, le mode de paiement, l'adresse de livraison et les autres données contractuelles de la transaction.
2..6 Les commandes sont archivées dans la base de données de COORDONNÉ pour une durée n'excédant pas les limites fixées par la législation en vigueur.
2.7 COORDONNÉ peut renoncer à traiter les commandes passées par les Utilisateurs qui ne présentent pas de garanties de solvabilité suffisantes, qui s'avèrent incomplètes ou incorrectes, celles pour lesquelles la confirmation du paiement n'est pas reçue dans les quarante-huit (48) heures, ainsi qu'en cas d'indisponibilité des produits sélectionnés. Dans ce cas, COORDONNÉ informe l'Utilisateur par e-mail que la commande n'a pas été traitée correctement, en en précisant les raisons, et, le cas échéant, rembourse le montant avancé pour les produits non disponibles.

3. Produits et prix
3.1 Seuls les produits de la marque COORDONNÉ sont en vente sur coordonne.com.
3.2 COORDONNÉ se réserve le droit de décider, à tout moment, des produits proposés sur coordonne.com. En particulier, COORDONNÉ peut, à tout moment, ajouter ou retirer des produits de la boutique en ligne.
3.3 Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur coordonne.com au sein de chaque page produit. Malgré le soin apporté par COORDONNÉ pour les reproduire fidèlement, les images et les couleurs des produits proposés à la vente sur www.coordonné.com peuvent toutefois ne pas refléter fidèlement la réalité, en raison des caractéristiques propres au navigateur Internet ou à l'écran utilisé par l'utilisateur.
Les photos des articles sont les plus fidèles possibles, mais ne peuvent pas toujours assurer une correspondance parfaite avec la teinte exacte du produit proposé.
Il convient de noter que les écrans d'ordinateurs ou de téléphones portables peuvent présenter des différences significatives dans le rendu des couleurs. Pour vérifier la nuance exacte d'une couleur, il est conseillé aux clients de commander un échantillon sur notre site web. Un grand nombre de nos produits comportent l'option de demande d'échantillons sur le site web.
Les produits peuvent présenter des variations de couleur entre les différents lots de production. Si le client a passé plusieurs commandes différentes, nous ne pourrons pas accepter une réclamation concernant une différence de nuance de couleur entre plusieurs lots.
3.4 Les prix des produits en vente sur coordonne.com apparaissent avec la TVA correspondant au pays de destination ventilée le cas échéant. A ces prix s'ajouteront les frais d'expédition correspondants, pour les cas où ils sont applicables. Les frais d'expédition seront communiqués à l'utilisateur au moment de la commande et devront être acceptés par l'utilisateur au moment de la confirmation de l'achat.
3.5 Les prix des produits peuvent faire l'objet de mises à jour. Les prix que COORDONNÉ appliquera à chaque commande seront ceux en vigueur au moment où l'utilisateur confirme l'achat des produits ajoutés à la "Commande", quel que soit le jour où la livraison est effectuée. COORDONNÉ recommande à l'Utilisateur de s'assurer du prix de vente final avant de confirmer la commande.
3.6 L'envoi d'échantillons est proposé en échange d'une participation aux frais inférieure à la valeur réelle du service. COORDONNÉ se réserve le droit de considérer comme abusive toute commande de plus de 20 échantillons sur une période de 30 jours et de ne pas y répondre. La commande abusive sera annulée et tout montant déjà payé sera remboursé au client.

4. Forme de paiement
4.1 L'utilisateur qui achète des produits sur le site web accepte de payer au moment où il confirme l'achat.
4.2 Le paiement du prix des produits et des frais d'expédition respectifs peut être effectué par carte de débit et de crédit (VISA, MASTERCARD, MAESTRO, AMERICAN EXPRESS) et PAYPAL, entre autres. COORDONNÉ s'engage à utiliser les méthodes les plus efficaces et les plus sûres de la technologie actuelle pour transmettre les données et les paiements pour chaque transaction.
4.3 La passerelle de paiement est réalisée par STRIPE afin d'offrir un paiement 100 % sécurisé. Les données financières ne seront utilisées par COORDONNÉ que pour compléter les procédures liées à l'achat, pour effectuer les remboursements correspondants en cas d'éventuels retours et pour prévenir et informer les forces de l'ordre en cas de fraude commise sur coordonne.com par l'acheteur.
4..4 Le prix d'achat des produits et les frais d'expédition seront débités sur le compte courant de l'utilisateur au moment de la confirmation de la commande.
4.5 Dans un délai maximum de quarante-huit (48) heures à compter de la réception de la confirmation du paiement, COORDONNÉ enverra à l'utilisateur, par courrier électronique, une confirmation d'achat comprenant le numéro de commande. Cette confirmation n'a pas valeur de facture, mais uniquement de preuve d'achat.
4.6 La facture correspondant à l'achat effectué ne sera envoyée au client que sur demande expresse. La fraude à la carte de crédit est un délit et COORDONNÉ poursuivra toute personne qui effectue une transaction frauduleuse dans notre magasin.

5. Expédition et livraison des produits
5.1 COORDONNÉ s'engage à livrer les produits en parfait état à l'adresse indiquée par l'utilisateur dans le formulaire de commande, dans les heures normales d'ouverture.
5.2 COORDONNÉ n'est pas responsable des erreurs causées dans la livraison lorsque l'adresse de livraison indiquée par l'utilisateur dans le formulaire de commande ne correspond pas à la réalité ou a été omise.
5.3 Le délai maximum fixé pour les livraisons est de trente (30) jours, établi par défaut dans la loi. Toutefois, le délai de livraison habituel est de sept (7) à dix (10) jours ouvrables à compter de la date de la commande pour les livraisons au sein de l'Union européenne. Pour plus de détails sur les délais de livraison, voir la page du produit ou la section Expédition et retours.
Ces délais de livraison sont des moyennes et donc une estimation. Ils peuvent donc varier pour des raisons logistiques ou de force majeure. En cas de retard de livraison, COORDONNÉ informera ses clients dès qu'elle en aura connaissance.
Chaque livraison est réputée effectuée à partir du moment où le transporteur met le produit à la disposition de l'utilisateur, ce qui est matérialisé par le système de contrôle utilisé par le transporteur.
5.4 Si, au moment de la livraison, l'utilisateur est absent, le transporteur laisse un récépissé indiquant comment procéder pour organiser une nouvelle livraison.
5.5 Si, après sept (7) jours ouvrables à compter du départ pour la livraison de la commande, la livraison n'a pas été organisée, l'utilisateur doit contacter COORDONNÉ. Si l'utilisateur ne le fait pas, après dix (10) jours ouvrables à compter de la livraison de la commande, celle-ci sera renvoyée aux entrepôts de COORDONNÉ et l'utilisateur devra supporter les frais d'expédition et de retour de la marchandise à son point d'origine, ainsi que les éventuels frais de manutention associés.
5.6 En cas de non-livraison due à la perte du colis, notre transporteur ouvrira une enquête. Dans ce cas, COORDONNÉ prendra contact avec l'utilisateur pour décider de l'annulation de la commande et du paiement du montant versé (prix des produits et frais d'expédition), ou de l'envoi d'une nouvelle commande, sans frais supplémentaires.
5.7 Au moment de la livraison, l'utilisateur doit vérifier le bon état du colis auprès de l'entreprise de transport qui, au nom de COORDONNÉ, livre le produit, en indiquant sur le bon de livraison toute anomalie qui pourrait être détectée dans l'emballage. Si par la suite, une fois le produit vérifié, l'utilisateur détecte un incident tel qu'un coup, une casse ou tout autre dommage causé par le transport, il doit en informer COORDONNÉ par e-mail dans les plus brefs délais (maximum 5 jours ouvrables), afin de procéder au retour à l'adresse e-mail suivante : hola@coordonne.com.

6. Garantie
6.1 Les utilisateurs bénéficient de la garantie offerte par COORDONNÉ, conformément à la loi 7/1996 du 15 janvier 1996 sur la réglementation du commerce de détail.
6.2 Les défauts ou dommages dus à une mauvaise utilisation ou manipulation des articles ou à l'usure causée par une utilisation normale ne sont pas inclus dans cette garantie. Cette garantie ne couvre pas les dommages dus à une mauvaise utilisation des instructions d'application mentionnées sur le produit ou sur ce site web. Lors de la réception des produits, le client doit vérifier que les marchandises ne sont pas endommagées et que la commande a été entièrement reçue.

7. Échanges et retours. Droit de rétractation
7.1 L'utilisateur disposera d'un délai de quinze (15) jours calendaires pour modifier ou retourner sa commande, à compter de la date de livraison de celle-ci. Consultez toutes les informations relatives aux modifications et aux retours dans la section EXPÉDITIONS ET RETOURS.
Il n'est pas possible de retourner les produits personnalisés tels que les papiers peints muraux. Avant de commencer la pose de la peinture murale, vérifiez que le produit n'est pas endommagé, que la peinture murale est complète et que les panneaux correspondent.

8. Service clientèle
8.1 Pour toute clarification, incident ou plainte, l'utilisateur peut contacter le service clientèle de COORDONNÉ en envoyant un e-mail à hola@coordonne.com.

9. Droits de propriété intellectuelle et industrielle
9.1 Tous les éléments et contenus de coordonne.com et de chacun des produits, tels que les images, photographies, textes, musiques, sons, vidéos, documents, logos et tout autre matériel, sous quelque format que ce soit, publiés sur coordonne.com (y compris les menus, pages web, graphiques, couleurs, schémas, outils, caractères, conception du site web, diagrammes, structure, sélection, arrangement et présentation du contenu, méthodes, processus, fonctions et logiciels) sont protégés par les droits d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle et industrielle de COORDONNÉ. De même, le site web est considéré comme un programme informatique et, en tant que tel, il est également protégé par la législation sur les droits de propriété intellectuelle et industrielle. L'accès au site web ou l'obtention du statut d'utilisateur n'implique pas l'octroi de licences ou d'autorisations sur les droits de propriété intellectuelle et industrielle susmentionnés.
9.2 L'utilisateur ne peut pas reproduire, transformer, modifier, désassembler, désosser, distribuer, louer, prêter, mettre à disposition, permettre l'accès au public par le biais de toute forme de communication publique, ou réaliser toute autre action interdite par la réglementation en matière de propriété intellectuelle et industrielle sur l'un des éléments visés au paragraphe précédent, sauf avec l'accord exprès de COORDONNÉ. L'utilisateur utilisera le matériel, les éléments, les contenus et les informations auxquels il accède par l'intermédiaire de coordonne.com uniquement pour ses propres besoins, et s'engage à ne pas les exploiter commercialement, directement ou indirectement.

10. Avis concernant le contenu
10.1 COORDONNÉ a pris toutes les mesures en son pouvoir pour empêcher la publication sur coordonne.com de contenus décrivant ou représentant des scènes ou des situations de violence physique ou psychologique, ou susceptibles, selon la sensibilité des utilisateurs de COORDONNÉ, d'être considérés comme portant atteinte aux convictions civiques, aux droits de l'homme ou à la dignité des personnes sous toutes leurs formes et dans toutes leurs expressions.
10..2 COORDONNÉ a également pris toutes les précautions utiles pour garantir à ses utilisateurs que les contenus coordonne.com sont maintenus et ne contiennent pas d'informations incorrectes ou obsolètes à la date de leur publication sur le site web (et, dans la mesure du possible, par la suite).
10.3 Bien que COORDONNÉ fasse de son mieux pour assurer un accès continu au site web lui-même, la nature dynamique d'Internet et de ses contenus peut ne pas permettre à coordonne.com de fonctionner sans interruption ou discontinuité en raison de la nécessité de mettre à jour le site web. COORDONNÉ ne peut garantir à ses utilisateurs que le site Web fonctionnera de manière continue et sans interruptions, erreurs ou dysfonctionnements dus à la connexion Internet. En cas de problème rencontré lors de l'utilisation de coordonne.com, veuillez contacter notre service clientèle en envoyant un e-mail à hola@coordonne.com et nous essaierons de résoudre le problème.
10.4 Les utilisateurs sont entièrement responsables de leur comportement, lorsqu'ils accèdent aux informations du site web, pendant qu'ils le parcourent, ainsi qu'après y avoir accédé. Par conséquent, les utilisateurs sont seuls responsables vis-à-vis de COORDONNÉ et des tiers de ce qui suit :

• toutes les conséquences pouvant découler de l'utilisation, à des fins ou effets illicites ou contraires au présent document, de tout contenu du site web, qu'il soit ou non produit par COORDONNÉ, qu'il soit ou non publié officiellement sous son nom ;
• ainsi que les conséquences pouvant découler d'une utilisation contraire au contenu du présent document et préjudiciable aux intérêts ou aux droits de tiers, ou susceptible d'endommager, de rendre inutilisable ou de détériorer de quelque manière que ce soit le site web ou ses services, ou d'en empêcher la jouissance normale par d'autres utilisateurs.
  10.5 COORDONNÉ se réserve le droit de mettre à jour les contenus lorsqu'elle le jugera opportun, ainsi que d'éliminer, de limiter ou d'empêcher l'accès à ceux-ci, de manière temporaire ou permanente, et de refuser l'accès au site web aux utilisateurs qui en feraient un mauvais usage et/ou qui ne respecteraient pas l'une des conditions énoncées dans le présent document.
  10.6 COORDONNÉ informe qu'elle ne donne aucune garantie :
• que l'accès au site web et/ou aux sites web liés sera ininterrompu ou exempt d'erreurs.
• Bien qu'elle ait pris toutes les mesures nécessaires, COORDONNÉ ne peut garantir que le contenu ou le logiciel auquel les utilisateurs accèdent par le biais du site web ou des sites web liés ne contient pas d'erreur, de virus informatique ou d'autres éléments du contenu susceptibles de provoquer des altérations dans leur système ou dans les documents et fichiers électroniques stockés dans leur système informatique, ou de causer tout autre type de dommage.
• L'utilisation des informations ou du contenu de ce site web ou des sites web liés que les utilisateurs peuvent faire à des fins personnelles.

11. Liens vers d'autres sites
11.1 La boutique en ligne coordonne.com peut contenir des liens hypertextes (appelés "liens") vers d'autres sites qui peuvent n'avoir aucune relation avec coordonne.com ou COORDONNÉ.
11.2 L'objectif de ces liens est d'aider l'utilisateur dans ses recherches et sa navigation, ainsi que d'accélérer la connexion hypertexte vers d'autres sites. L'activation des liens n'implique aucune recommandation ou suggestion de la part de COORDONNÉ quant à l'accès à ces sites web ou à la navigation sur leurs pages, ni aucune garantie quant à leur contenu, leurs services ou les biens qu'ils fournissent et vendent aux internautes.
11.3 COORDONNÉ ne contrôle pas ces sites web ou leur contenu, et n'effectue pas d'opérations de surveillance à leur égard. COORDONNÉ ne peut être tenue responsable du contenu de ces sites web ni des règles qu'ils adoptent en matière de respect de la vie privée de l'utilisateur ou de traitement de ses données personnelles lors de sa navigation sur ces sites.
11.4 Les présentes Conditions d'utilisation et la Politique de confidentialité et de cookies ne s'appliquent pas aux sites web exploités par des tiers autres que COORDONNÉ.

12. Confidentialité
12.1 Nous demandons à tous les utilisateurs de lire attentivement la politique de confidentialité et de cookies qui s'applique même en cas d'accès et de navigation sur www.Coordonné.com, même sans achat de produit.

13. Modification et mise à jour des conditions
13.1 COORDONNÉ se réserve le droit de modifier les présentes conditions d'utilisation à tout moment, sans en avertir au préalable l'utilisateur qui, dans tous les cas, est le seul responsable de leur révision en tant que condition préalable et indispensable à l'achat de n'importe quel produit disponible sur coordonne.com. Dans tous les cas, les conditions d'utilisation exposées sur le web au moment où l'utilisateur acquiert les produits correspondants seront considérées comme valides et applicables.
13.2 Dans le cas où l'une des clauses des présentes conditions d'utilisation serait déclarée nulle et non avenue, les autres clauses resteront en vigueur et seront interprétées en tenant compte de la volonté des parties et de l'objectif même des présentes conditions. COORDONNÉ ne pourra exercer aucun des droits et facultés conférés par les présentes, ce qui n'impliquera en aucun cas la renonciation à ceux-ci, à moins que COORDONNÉ ne reconnaisse expressément la prescription légale de l'action qui, dans chaque cas, correspond.

14. Législation applicable et règlement des litiges

14.1. Les présentes conditions d'utilisation sont régies par la législation espagnole, conformément aux dispositions de la loi 7/1998 du 13 avril 1998 relative aux conditions générales des contrats, du décret législatif 1/2007 du 16 novembre 2007 portant approbation de la loi générale pour la défense des consommateurs et des utilisateurs et d'autres lois complémentaires, telles que le décret royal 1906/1999, du 17 décembre 1999, qui réglemente les contrats téléphoniques ou électroniques avec des conditions générales, la loi organique 15/1999, du 13 décembre 1999, sur la protection des données personnelles, la loi 7/1996, du 15 janvier 1996, sur la réglementation du commerce de détail et la loi 34/2002, du 11 juillet 2002, sur les services de la société de l'information et le commerce électronique.
14.2 Afin de résoudre toute controverse ou tout litige découlant des présentes conditions d'utilisation, COORDONNÉ se soumet aux critères de détermination de la juridiction établis dans la législation applicable aux consommateurs et aux utilisateurs.
Date des présentes conditions d'utilisation. 01.04.22